LE NON CUMUL DES MANDATS...Définitivement adopté ?

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi interdisant le cumul des mandats, après le vote des députés, contre l'avis des sénateurs.
Le texte, applicable à partir des législatives et sénatoriales de 2017, interdit à un parlementaire de cumuler son mandat avec une présidence ou vice-présidence d’un exécutif local (maire, présidence de conseil général ou régional).
Les députés ont adopté le texte à la majorité absolue, par 313 voix contre 225, ce qui était nécessaire pour un projet de loi organique non adopté par la Haute assemblée. Cinq députés UMP ont voté le texte, dont Jean-Luc Moudenc, Thierry Solère et Lionel Tardy.

Je suis entièrement satisfait de ce résultat.  La démocratie va se renforcer dans notre pays.
FOURNAT Robert.